Politique de Confidentialité

Protection des Données Personnelles conformément au RGPD
Collecte et Utilisation des Données

Devinet 2013, S.L.U, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, informe que les données personnelles collectées via les formulaires disponibles sur le site web : https://www.devinet.es sont incluses dans des fichiers informatisés spécifiques aux services des utilisateurs de Devinet 2013, S.L.U.

Traitement des Données

La collecte et le traitement des données personnelles ont pour but de maintenir la relation commerciale et de réaliser diverses tâches d’information, de formation, de conseil et d’autres activités. Les données ne seront transférées qu’aux entités nécessaires dans le seul but d’accomplir l’objectif précédemment énoncé.

Sécurité des Données

Devinet 2013, S.L.U adoptera les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE (RGPD).

Droits de l’Utilisateur

L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et d’annulation reconnus dans le Règlement sur la Protection des Données. L’utilisateur peut exercer ces droits gratuitement par courrier électronique à : contacto@devinet.es ou à l’adresse : C/ Vallseca, 8, Bajos (local), C.P. 08024 - Barcelona (Barcelona). Vous déclarez que toutes les informations fournies par vous sont vraies et correctes et vous vous engagez à les tenir à jour, en communiquant les modifications à Devinet 2013, S.L.U.

Objet du Traitement des Données

Chez Devinet 2013, S.L.U, nous traiterons vos données personnelles collectées via le site web : https://www.devinet.es, dans les buts suivants : En cas de conclusion de contrats pour les biens et services offerts par https://www.devinet.es, pour maintenir la relation contractuelle, ainsi que pour la gestion, l’administration, l’information, la fourniture et l’amélioration du service. L’envoi d’informations demandées via les formulaires disponibles à https://www.devinet.es. L’envoi de bulletins d’information, ainsi que de communications commerciales de promotions et/ou de publicité de Devinet 2013, S.L.U et du secteur.

Communications Commerciales

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par n’importe quel moyen et à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessus. Les champs de ces registres sont obligatoirement remplis, il est impossible de réaliser les objectifs exprimés si ces données ne sont pas fournies.

Conservation des Données

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou que vous ne demandez pas leur suppression et pendant la période pendant laquelle des responsabilités légales pourraient découler des services rendus.

Légitimation

Le traitement de vos données se fera selon les bases légales qui le légitiment : demande d'informations et/ou la souscription des services de Devinet 2013, S.L.U, dont les termes et conditions vous seront présentés dans tous les cas, avant toute éventuelle souscription. Consentement libre, spécifique, informé et sans équivoque, comme nous vous en informons en mettant à votre disposition cette politique de confidentialité, que si vous êtes d'accord, vous pouvez accepter par une déclaration ou une action clairement affirmative, comme le marquage d'une case prévue à cet effet. Si vous ne nous fournissez pas vos informations ou si vous le faites de manière erronée ou incomplète, nous ne pourrons pas répondre à votre demande, car il nous sera impossible de vous fournir les informations demandées ou de réaliser la souscription des services.

Destinataires

Les tiers concernés, y compris nos fournisseurs pour l'exécution de tout contrat que nous formalisons ou d'autres relations que nous entretenons dans le cours normal des opérations avec vous ou la personne pour laquelle vous travaillez ; nos auditeurs, conseillers juridiques et autres conseillers professionnels ou prestataires de services Moteurs de recherche et fournisseurs d'analyse (y compris les outils de test A/B) qui nous aident à améliorer et optimiser notre site, conformément à la section sur les cookies de cette politique. Devinet 2013, S.L.U suit des critères de sélection stricts pour le choix des prestataires de services afin de respecter ses obligations en matière de protection des données.

Données collectées par les utilisateurs du service

Si l'utilisateur inclut des fichiers contenant des données personnelles sur des serveurs d'hébergement partagés, Devinet 2013, S.L.U n'est pas responsable de la violation par l'utilisateur du Règlement sur la protection des données.

Conservation des données conformément à la LSSI

Devinet 2013, S.L.U informe que, en tant que fournisseur de services d'hébergement et conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI), il conserve pour une durée maximale de 12 mois les informations essentielles pour identifier la source des données stockées et le moment où le service a commencé. La conservation de ces données n'affecte pas le secret des communications et peut seulement être utilisée dans le cadre d'une enquête criminelle ou pour garantir la sécurité publique, se mettant à disposition des juges et/ou des tribunaux ou du Ministère qui l'exige. La communication des données aux Forces de l'État se fera conformément aux dispositions légales sur la protection des données personnelles.

Droits de propriété intellectuelle https://www.devinet.es

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Vous devez respecter les autres programmes mis à disposition par Devinet 2013, S.L.U, même s'ils sont gratuits et/ou accessibles au public. Devinet 2013, S.L.U dispose des droits d'exploitation et de propriété intellectuelle du logiciel nécessaire. L'utilisateur n'acquiert aucun droit ou licence sur le service contracté, sur le logiciel nécessaire pour fournir le service, ni sur les informations de traçabilité du service, à l'exception des droits et licences nécessaires à l'exécution des services contractés et uniquement pour la durée de ceux-ci. Pour toute action dépassant l'exécution du contrat, l'utilisateur aura besoin de l'autorisation écrite de Devinet 2013, S.L.U, l'utilisateur n'étant pas autorisé à accéder, modifier, visualiser la configuration, la structure et les fichiers du serveur de Devinet 2013, S.L.U, assumant la responsabilité civile et pénale découlant de tout incident qui pourrait survenir sur les serveurs et systèmes de sécurité en conséquence directe d'une négligence ou d'une action malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle du contenu hébergé

Utilisation des services fournis par Devinet 2013, S.L.U en contravention avec les lois sur la propriété intellectuelle, et en particulier : Utilisation qui est contraire aux lois espagnoles ou qui porte atteinte aux droits personnels. Publication ou transmission de tout contenu qui, de l'avis de Devinet 2013, S.L.U, est violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire. Cracks, numéros de série de logiciels ou tout autre contenu qui viole le droit de propriété intellectuelle de tiers. Collecte et/ou utilisation des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en contravention avec les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. Utilisation d'un serveur de messagerie de domaine et d'adresses électroniques pour l'envoi de courrier indésirable en masse. L'utilisateur assume la pleine responsabilité du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions légales en matière de droits de propriété intellectuelle et de protection des mineurs. L'utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles relatives à l'exploitation d'un service en ligne, au commerce électronique, au droit d'auteur, au maintien de l'ordre public et aux principes universels d'utilisation d'Internet. L'utilisateur indemnise Devinet 2013, S.L.U pour les frais engendrés par une cause dont la responsabilité est attribuable à l'utilisateur, y compris les honoraires et frais juridiques, même si une décision de justice n'est pas définitive.

Protection des informations hébergées

Devinet 2013, S.L.U sauvegarde les contenus hébergés sur ses serveurs, mais n'est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de données par les utilisateurs. De même, la restauration n'est pas garantie pour l'ensemble des données supprimées par les utilisateurs, ces données pouvant avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période depuis la dernière sauvegarde. Les services proposés, sauf services spécifiques de sauvegarde, n'incluent pas la restauration des contenus stockés dans les sauvegardes effectuées par Devinet 2013, S.L.U lorsque cette perte est imputable à l'utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours avec l'accord préalable de l'utilisateur. La restauration de données supprimées est uniquement incluse sans frais dans le service lorsque la perte de contenu est due à des causes imputables à Devinet 2013, S.L.U.

Communications commerciales

Conformément à la LSSI. Devinet 2013, S.L.U n'envoie pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou autres moyens de communication électronique qui n'ont pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par le destinataire. Dans les cas où il existe une relation contractuelle préalable, Devinet 2013, S.L.U est autorisé à envoyer des communications commerciales concernant des produits ou services qui sont similaires à ceux qui ont fait l'objet d'un contrat initial avec le client. Dans tous les cas, l'utilisateur peut demander à ne plus recevoir d'informations commerciales via les canaux clients, après avoir justifié son identité.